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Benoit XVI appelle les pharmaciens à l'objection de conscience

Publiée le 24-09-2009

Dimanche 14 septembre 2009, à l'occasion du Congrès mondial de la Fédération internationale des pharmaciens catholiques à Poznan (Pologne), Benoît XVI a appelé les pharmaciens à recourir à l'objection de conscience contre la vente des produits qui portent atteinte à la vie humaine. En France, les pharmaciens sont en situation difficile.

« Le pharmacien ne peut pas renoncer aux exigences de sa conscience au nom des lois du marché, ni au nom de certaines législations complaisantes », a affirmé le pape, en rappelant que le gain économique, légitime et nécessaire, devait être subordonné au respect de la loi morale.


Cet appel intervient après l'autorisation en Italie au mois de juillet de la pilule abortive RU 486. Gènéthique.org note qu'en Italie, Benoît XVI est entendu : entre 2005 et 2007, les gynécologues qui refusaient d'effectuer l'interruption volontaire de grossesse en faisant valoir l'objection de conscience, sont passés de 58% à 70%.

En France, en revanche, les pharmaciens connaissent une situation "bien inconfortable" au regard de la loi, explique le professeur Nicolas Mathey sur son blog (propos rapportés par Gènéthique.org) :

Les pharmaciens sont en effet en France les derniers professionnels de santé à ne pas bénéficier de la clause de conscience alors même que l'admission de l'avortement "en ville" les place en première ligne.

Car le droit français fait entrer les produits abortifs au nombre des médicaments qui ne peuvent être délivrés que par un pharmacien, qui est tenu de les avoir en stock. Si ce n'est pas le cas, il se doit de proposer de commander le produit en cause, sans même qu'on l'en ait prié. Ainsi est-il absolument interdit au pharmacien de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime. Or la Cour de cassation a refusé de voir dans les convictions personnelles des pharmaciens un motif légitime de refus de vente.

Cette décision a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans un décret du 21 octobre 2001, elle conclut que "dès lors que la vente de ce produit est légale, intervient sur prescription médicale uniquement et obligatoirement dans les pharmacies, les requérants ne sauraient faire prévaloir et imposer à autrui leurs convictions religieuses pour justifier le refus de vente de ce produit, la manifestation desdites convictions pouvant s'exercer de multiples manières hors de la sphère professionnelle".

En cas de résistance à la loi, le Code de la consommation français prévoit une peine d'amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive. Rien pourtant ne justifie de telles sanctions qui manifestent une différence de traitement entre les différents professionnels de santé.

 

[Sources : Gènéthique, La Croix 15 sept., Slate.fr 14 sept., Thomasmore.wordpress.com (Nicolas Mathey) 16/09/09] - Liberté politique

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