Publiée le 27-09-2011
Alors que l'attention du monde pourrait se porter sur l'Assemblée Générale de l'ONU, qui débat du statut étatique de la Palestine, la méthode des officiels des Nations Unies qui militent pour la légalisation de l'avortement passe largement inaperçue. Durant les mois d'été, lorsque l'attention de la presse sur les Nations Unies est d'ordinaire à son niveau le plus faible, le Secrétariat Général des Nations Unies a publié un rapport du Comité des Droits de l'Homme qui affirme que toutes les nations devraient accepter que les femmes et les filles aient un droit d'accès à l'avortement pour que celles-ci puissent jouir de leurs droits de l'homme.
Le rapport, rédigé par le rapporteur spécial de l'ONU Anand Grover, fait le lien entre l'avortement à la demande et le droit fondamental au standard le plus élevé de santé physique et mentale. Selon lui, “les lois pénalisant et réduisant l'avortement [IMG et IVG] sont des exemples par excellence d'entraves inacceptables à la réalisation des droits des femmes à la santé, et doivent être éliminées”. M. Grover poursuit en disant que la seule légalisation de l'avortement est (certes nécessaire mais) pas suffisante pour considérer que les Etats ne sont pas coupables de violation du droit des femmes à la santé. Les Etats doivent aussi activement promouvoir la procédure. “Les Etats doivent prendre les mesures [nécessaires] pour faire en sorte que les services légaux et [médicalement] sûrs soient disponibles accessibles, et de bonne qualité. Les avortements sans danger, cependant, ne seront pas disponibles dès lors que la dépénalisation aura eu lieu, à moins que les Etats génèrent les conditions dans lesquelles ils peuvent être accomplis. De telles conditions incluent la mise en place de cliniques disponibles et accessibles, la fourniture de formations à destination des médecins et du personnel médical, la promulgation de conditions d'obtentions de licences, et l'assurance d'une accessibilité des équipements et techniques les plus récents et les plus sûrs médicalement.”
M. Grover prétend également que les femmes doivent avoir un accès à l'avortement afin de protéger leur santé mentale. Selon lui, « alors que l'impact psychologique de la recherche d'accès à l'avortement clandestin ou la continuation à terme d'une grossesse non désirée a été bien documentée, il n'existe aucun lien de cause à effet qui prouve qu'existent des atteintes à la santé mentale résultant de l'avortement choisi ».
M. Grover se montre soucieux pour les femmes qui, abusant de drogues pendant leur grossesse, peuvent maintenant être poursuivies pénalement pour maltraitance de leur enfant : « Dans certains cas, la législation civile en matière de bien-être de l'enfant a été étendue pour inclure des sanctions punitives pour exposition anténatale de l'enfant à des drogues, et une telle mise en danger a été utilisée comme argument pour priver les parents de leurs droits parentaux, ceux-ci se voyant privés de leur garde. En application de ces législations, un rapport de toxicologie d'une femme enceinte montrant des signes d'exposition du nouveau-né à des drogues peut être considéré comme preuve de maltraitance ou de négligence à l'égard de l'enfant. » C'est pourquoi Grover appelle les Etats à « Suspendre/abolir l'application des législations pénales existantes qui concernent les différents types de comportements pendant la grossesse, tels les comportements liés au traitement du fœtus, en particulier aux fausse-couches, la consommation d'alcool et de drogues, et la transmission du VIH ».
Le rapport débute par une note du Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki-Moon, qui affirme qu'il « a l'honneur » de présenter le rapport à l'Assemblée Générale. Bien qu'une telle note soit conforme au protocole de l'ONU, à lire contenu de ce rapport, on peut se demander comment le système de l'ONU peut toujours afficher une image de neutralité officielle en ce qui concerne l'avortement.
Les Etats qui reconnaissent le droit à la vie du fœtus pourraient aussi tenter l'argument selon lequel de telles législations ne portent pas non plus atteinte aux droits à la santé de leurs citoyennes.