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Sénatoriales du 27 septembre que peut-on faire pour que les choses changent ?

Publiée le 16-09-2020

Le 27 septembre prochain, seront élus de nouveaux sénateurs pour une durée de 6 ans. Membre du Conseil Municipal de ma commune et élue « grand électeur », je participerais donc à ce vote. Afin de choisir des candidats au plus proche de propositions en faveur du respect de la vie, de la famille et de la dignité humaine, j'ai lu avec attention leurs programmes et ai eu l'occasion de les rencontrer individuellement afin de connaître leurs positions concernant la révision de loi de bioéthique. Et là, surprise !

Aussi bienveillants qu'ils aient été sur le sujet (en théorie sur leurs tracts), aucun des 4 candidats interrogés n'a été en mesure d'aborder un autre des 34 articles du texte, que celui concernant la PMA pour toutes.

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A ce sujet, parmi les 4, seuls 2 se sont dits opposés à cette « ouverture » pour deux raisons :

-Le problème de la conception volontaire d'enfants sans père.
-Le remboursement intégral des soins nécessaires à la PMA pour les femmes célibataires et les couples de lesbiennes.

Pour les autres articles, 3 d'entre eux étaient dans une ignorance totale de leur existence et encore moins de leur contenu ainsi que des enjeux éthiques associés. Du coup, je leur ai proposé de leur en envoyer une synthèse reprenant les articles les plus moralement problématiques ; synthèse modeste (n'étant ni scientifique ni vraiment experte dans le domaine) mais leur permettant d'avoir de bonnes bases pour réfléchir objectivement au texte. Je reconnais que leur ignorance m'a surprise et pourtant incité à « les aider » ;
Avant toute chose, je leur ai d'abord rappelé le problème démocratique lié au vote de la loi à l'Assemblée Nationale qui n'a été délibérée en seconde lecture, qu'en présence de 17,5 % des députés dans la nuit du 1er août dernier. Autre surprise, des amendements aux conséquences graves ont été ajoutés dans la loi alors même qu'ils ne faisaient pas partie des 9 sujets initialement sélectionnés par le CCNE. Enfin, en terme de déni de démocratie, un autre fait questionne ; celui des résultats des Etats Généraux de la Bioéthique stipulant que plus 80 % des votants n'était pas favorable à l'ouverture de la PMA pour toute, a été ignoré.
Enfin, sur une dizaine de pages, je leur ai rappelé les modifications de la loi, les amendements ajoutés avec toutes les questions éthiques que cela pose et dont nous ne mesurons pas pleinement les conséquences aujourd'hui. Pour résumé, voici quelques explications données à « mes » candidats :
• Ouverture de la PMA (qui déjà en soi n'est moralement pas recevable) « pour toutes », avec suppression de la conditon thérapeutique et toutes les questions qu'elle pose autour de la filiation, de l'absence volontaire de père, de l'accès limité à ses origines, des traitements de stimulaiton hormonales pour les femmes dont on sait leur risque cancérigène à plus ou moins long terme, ou encore celle de la pénurie actuelle de gamètes qui ne va que s'accroître sans compter les discriminations que cela va générer dans le choix des personnes prioritaires pour les recevoir ainsi le risque de permettre la rémunération de gamètes ; réalité qui remettrait en question le principe ancré en droit français de non marchandisation du corps humain.

• Amendement permettant la possibilité de l'IMG jusqu'au 9ème mois de grossesse pour « détresse psycho-sociale » avec toute la subjectivité et la liberté d'interprétation individuelle de cet élément de détresse. Cet amendement complète la suppression du délai de réflexion pour une IMG ne permettant plus le consentement éclairé. Par ailleurs, le texte supprime également, pour les jeunes filles mineures de la consultation des parents pour pratiquer une IMG (comme c'est déjà le cas pour l'IVG).

• Création d'un régime propre de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) distinct du régime de recherche sur l’embryon. On fait une disctinction sémantique pour faciliter un allègement des contraintes réglementaires qui la concernent tout en restant soumise à une autorisation de la part de l’Agence de la biomédecine. On conforte là une culture de chosification de l'embryon qui ne devient qu'un matériau de laboratoire.

• Autorisation de création de chimères à partir d'un embryon d'animal comportant des cellules souches humaines.

Hormis un, tous les candidats ont répondu avec intérêt à l'envoi de ce document et fait part qu'ils en prendraient connaissance. A cela, je les ai remercié et encouragé à voter en conscience, précisant que, quel que soit leur choix de vote, ils ne pourraient pas dire à l'avenir « qu'ils ne savaient pas ».

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