Divers

Décryptage

Politique familiale: le projet de statut du"beau-parent" ruine les droits de l'enfant
6 mars 2009 | Elizabeth Montfort*

Le secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, vient de rendre public l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers, dit "statut du beau-parent". Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l'autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l'enfant, mais par les variations affectives des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l'"homoparentalité".

Ce texte a deux objectifs : 1/ faciliter la vie des familles recomposées en associant le tiers qui vit avec un des parents à l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant pendant leur vie commune ; 2/ maintenir les liens entre le tiers et l'enfant en cas de séparation du tiers et du parent ou en raison du décès de ce dernier.

Un projet inutile

Il existe déjà des dispositions légales concernant le statut du « tiers » ou le « beau-parent », notamment avec la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Tout en réaffirmant le principe que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents biologiques, la loi prévoit qu'une délégation ou un partage s'autorité peut être prononcé par le juge s'il est justifié par les besoins d'éducation de l'enfant (article 377-1 du Code civil) et après accord des parents (le père et la mère).

Ce partage est déjà possible entre un des parents et son concubin homosexuel (Cour de cassation, 24 février 2006).

Lors de la séparation du parent et du tiers, le juge peut déjà, à défaut d'accord amiable, organiser le maintien des liens entre l'enfant et le tiers (article 371-4 al 2 du Code civil). En cas de décès du parent faisant le lien entre l'enfant et le tiers, le juge peut déjà décider de confier l'enfant au tiers (article 373-3 al. 2 du Code civil).

La présence du juge aux affaires familiales garantit le respect de l'intérêt de l'enfant et l'authenticité de l'accord du père et de la mère.

Pourquoi un nouveau texte ?

Rappelons que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait une promesse de campagne devant le lobby gay qui revendiquait l'adoption et le mariage pour des couples de même sexe. Opposé à ces revendications, le futur président élu avait tenté de trouver une parade en promettant un « statut du beau-parent » et un PaCS signé en mairie. Mais les conseillers des ministères concernés, Justice et Affaires sociales, rencontrés à plusieurs reprises au cours de l'année 2008, nous avaient assurés qu'il s'agissait seulement d'un dispositif pour faciliter la vie des familles recomposées et qu'en aucun cas le projet de loi ne créerait une nouvelle filiation, ni un « statut ».

Le doute qui persistait encore vient d'être balayé par les propos de Mme Morano : le projet de loi s'adresse bien aussi aux « familles homoparentales ».

Si l'organisation de la vie des familles recomposées est déjà prévue par la loi du 4 mars 2002, ce projet n'a pas d'autre but que de créer une nouvelle parentalité : la parentalité sociale tant revendiquée par le lobby gay qui, rappelons-le, ne représente qu'une infime minorité des 30.000 familles homoparentales (chiffre INED). Sans le dire, ce projet de loi institue une nouvelle filiation l'« homofiliation ». Ce que le lobby gay n'obtient pas par l'adoption, il le décroche avec le « statut du tiers », effet de la politique des petits pas.

Un projet dangereux

Ce projet est source de confusion et de complexité dans les relations familiales, alors qu'il est annoncé pour simplifier la vie des familles !

Exemple. Un enfant réside en alternance une semaine chez sa mère et la concubine de sa mère, puis une semaine chez son père et sa nouvelle femme : les compagnes de la mère et du père pourront se voir associées à l'autorité parentale. Si la mère et la concubine se séparent, l'enfant aura le droit de maintenir des relations personnelles avec l'ex-compagne de sa mère, alors que, dans le même temps, la mère pourra vivre avec une nouvelle personne, laquelle aura vocation elle aussi au partage de l'autorité parentale, et ainsi de suite... Et que se passera-t-il si les deux « belles-mères » ne sont pas d'accord entre elles ou avec les parents ?

Selon le projet de loi, le partage de l'autorité parentale avec le tiers interviendrait en vertu d'un accord entre les parents et le tiers que le juge devra homologuer dès lors qu'il n'est pas nuisible pour l'enfant. Une telle banalisation ne peut qu'entraîner la confusion dans les rapports familiaux, le tiers étant ainsi associé à l'autorité parentale sans nécessité, puisque le partage de l'autorité parentale ne sera plus justifié par les besoins de l'enfant, comme dans la loi de 2002, mais par la relation du tiers avec le parent de l'enfant.

La fonction parentale serait ainsi fragmentée entre les différents intervenants se succédant dans la vie de l'enfant au gré des aléas des relations de couple de ses parents, alors que l'enfant a besoin que les rôles soient clairement identifiés et que la spécificité des parents, père et mère, soit bien établie, comme le rappellent avec une rare unanimité tous les psychologues.

Ce projet installe l'enfant dans la précarité, car conférer des prérogatives d'autorité parentale à un tiers dans une perspective provisoire installe l'enfant dans une situation fluctuante où un nouveau « beau-parent » ou tiers peut remplacer l'ancien, sans aucune garantie de stabilité.
Ce projet multipliera les conflits entre adultes, en associantsans nécessité vérifiée un tiers ou deux à l'exercice déjà délicat de l'autorité parentale lorsque les parents sont séparés. Ces conflits seront source de souffrance pour l'enfant.
Ce projet évincera le deuxième parent, en général le père, déjà souvent mis à l'écart matériellement, qui se verra en outre concurrencé dans ses prérogatives juridiques de père.

Au plan social, la validation de cette forme de pluriparentalité compliquera le travail des institutions chargées de suivre l'enfant (Éducation nationale, par exemple).

Le projet de loi est donc inutile juridiquement et dangereux pour tous les enfants en raison de l'éparpillement de l'autorité parentale qu'il suppose.

Vers la reconnaissance juridique de l'homoparentalité

Ce projet permet d'associer sans nécessité le tiers à l'autorité parentale sous prétexte qu'il vit avec l'enfant et un de ses parents. La fonction parentale est ainsi réduite à un investissement affectif envers l'enfant. La définition du parent se trouve déconnectée de son fondement biologique qui est l'engendrement de l'enfant, réel ou symbolique comme dans le cas des enfants adoptés. Il devient possible d'appeler parent toute personne qui s'investit auprès de l'enfant sans référence à l'altérité sexuelle des parents, fondatrice de notre société.

Pour preuve, le projet remplace les mots « père et mère de l'enfant » par le mot « parents », en lui-même asexué. Ce qui ne manque pas de confusion, le tiers pouvant être parent en tant que membre de la famille élargie (frère, soeur, cousin, oncle, tante, grands-parents...).
Sans débat, le projet introduit l'homoparentalité ainsi dans le Code civil.

L'opportunité du projet de loi

Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui, le besoin est plus que jamais à la protection, la sécurité et la solidarité familiales. Alors que tant d'enquêtes d'opinions témoignent d'un attachement à la sphère familiale, c'est un mauvais signal envoyé aux familles qui essaient tant bien que mal de faire face aux difficultés et à la précarité quotidiennes.

Il est absurde d'accorder tant d'importance à un tel projet, alors que les familles attendent des mesures prioritaires comme la revalorisation des allocations familiales dont la caisse est excédentaire, et le maintien du congé parental dans sa forme actuelle (tout en laissant à la mère le choix de sa durée).

C'est vraiment réduire la famille à un donné juridique et c'est banaliser l'importance de la présence du père et de la mère dans l'éducation de l'enfant et la construction de sa personnalité et de son identité.

Le temps est à la responsabilité et au recentrage sur l'essentiel : la stabilité du corps social et familial. C'est pour cette raison que la protection de l'enfant doit être au coeur de toute décision. La Fondation de Service politique et le Collectif pour l'Enfant, créé en 2008, suivront les débats avec attention pour que ce projet juridiquement inutile et socialement dangereux soit retiré.

*Elizabeth Montfort est administrateur de la Fondation de Service politique, présidente de l'Alliance pour un Nouveau Féminisme européen, membre du Collectif pour l'Enfant.