Respect de la vie - Bioéthique

États généraux : une méthode ambiguë, un rapport décevant
paru dans Liberté Politique

par Pierre-Olivier Arduin - 18 septembre 2009

Très attendu, le rapport final des états généraux de la bioéthique a été officiellement publié et mis en ligne le 16 juillet sur le site du ministère de la Santé [1]. Sans surprise, l'« éthique de la discussion » a montré ses limites…

Venant compléter une série impressionnante de textes et recommandations (Comité consultatif national d'éthique, Académie de médecine, Conseil d'État, Agence de la biomédecine, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques,…), le document final est pour l'essentiel le compte-rendu des trois forums citoyens mis en place au mois de juin, laissant dans l'ombre les contributions du site Internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr ou les nombreux colloques qui se sont déroulés sur tout le territoire depuis plusieurs mois.

Ce qu'il fallait craindre s'est en partie réalisé. La majeure partie du rapport final qui clôt les états généraux de la bioéthique fait la part belle aux conclusions des trois jurys citoyens, occultant les autres sources de travaux et de réflexion pourtant encouragées à de nombreuses reprises par les autorités responsables pour alimenter l'ensemble de la démarche. Ainsi est-il très peu question des contributions postées par les Français sur le site Internet animé par l'Agence de la biomédecine (six pages sur les quelques 70 du rapport leur sont consacrées). De même ne ressort-il guère d'informations pertinentes à propos des 220 rencontres qui ont rythmé ces cinq mois de débat sur l'ensemble du territoire et dont les commentateurs ont pourtant souligné l'exceptionnelle densité et richesse.

Nous ne reviendrons pas ici sur les réserves que nous avions émises à l'encontre de la méthode des panels citoyens et invitons le lecteur intéressé à s'y reporter [2]. Si les « citoyens » se sont opposés à la légalisation de la gestation pour autrui ou à l'ouverture des techniques d'AMP aux femmes homosexuelles ou célibataires, ils ont en revanche unanimement plébiscité l'instauration d'un régime permanent d'autorisation de recherche sur l'embryon et ont demandé que les couples homosexuels quels qu'ils soient puissent adopter, légitimant le concept d'homoparentalité au nom du principe de non discrimination et d'égalité.

Un sentiment de malaise

Plus profondément, d'où vient le sentiment de malaise éprouvé à la lecture de ce document ? Certainement de l'opposition lancinante qui en émane entre une éthique collective dite « citoyenne et républicaine » constituant « le point d'orgue », « la base essentielle de ce rapport », parée de tous les attributs des « Lumières » (p. 7 et 8) et une éthique de conviction souvent caractérisée comme « figée ».

L'une des grandes innovations méthodologiques des états généraux de la bioéthique était justement la mise en place d'un site Internet conçu comme un espace d'expression sensé recueillir l'avis d'internautes désireux d'argumenter et d'apporter leur pierre au débat. Nombreuses sont les personnes qui ont pris du temps pour lire et s'informer avant de rédiger leur billet, avec l'espoir que leur texte serait lu attentivement par le comité de pilotage et pris en compte dans la synthèse finale du processus délibératif. Loin s'en faut !

Alain Graf, rapporteur général des états généraux, n'y va pas par quatre chemins : « Parce qu'ils n'ont pas été sélectionnés selon des critères de représentativité, les témoignages individuels diffusés sur le site des états généraux de la bioéthique ne sauraient être appréhendés de la même manière que les contributions issues d'un débat et d'une réflexion collective » (p. 7). « Les avis publiés sur le site requièrent certaines précautions de lecture [...], l'analyse des avis déposés fait plutôt apparaître des positions figées [...], ils s'apparentent le plus souvent à l'expression d'un jugement isolé,… » (p. 55). Les contributeurs et rédacteurs de posts apprécieront la sentence d'Alain Graf. On imagine la désapprobation qu'auraient suscité pareilles déclarations dans la bouche de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ou celle du président du comité de pilotage des états généraux, Jean Leonetti, si elles avaient été proférées lors de l'inauguration du site Internet au début du mois de février ! C'est bien l'impression légitime d'avoir été quelque peu dupé qui domine à la lecture de l'analyse à l'emporte-pièce d'Alain Graf.

Les limites de l'éthique « citoyenne »

Prenons l'exemple du domaine de réflexion traitant de la recherche sur l'embryon (l'un des cinq thèmes de discussion qui pouvait être débattu sur le site Internet) : l'immense majorité des contributions recensées, souvent très bien argumentées, plaident en faveur du respect de l'embryon humain et proposent des voies de recherche alternatives crédibles et fondées sur les dernières données de la science. Si quelques lignes leur sont consacrées dans le corps du rapport, aucune réflexion sérieuse n'est émise sur ce souhait massif des Français en faveur d'une plus grande protection juridique de l'embryon ou sur la nécessité de surseoir à la production d'embryons surnuméraires issus des fécondations in vitro.

En ce qui concerne la question des dérives eugénistes alimentées par le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, Alain Graf qualifie les avis des internautes de « discours de dénonciation » (p. 57) en les opposant à ceux des panélistes de Marseille « beaucoup moins hostiles ». La conclusion d'Alain Graf ne se fait pas attendre :

« S'agissant de ce sujet, [...] les propos des internautes sont souvent porteurs d'une critique radicale de la société contemporaine, décrite comme une société où domineraient l'individualisme et l'utilitarisme, une société fuyant la souffrance et la différence, négligeant la solidarité avec les plus faibles. Telle n'est pas l'impression que donne l'avis citoyen sur le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, [...] montrant qu'il convient, pour le moins, d'appréhender avec circonspection les opinions exprimées sur le site » (p. 58).

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Et tant pis si d'innombrables voix en France mettent en garde les autorités politiques devant les dérapages eugénistes de nos pratiques biomédicales, l'ancien président du CCNE, Didier Sicard ou l'ancien ministre de la Santé et généticien Jean-François Mattéi en tête. Ce ne sont après tout que des experts et des spécialistes : or, le mot d'ordre récurrent des états généraux était justement que le débat ne devait pas être confisqué par les experts ou des gens s'étant déjà forgé des convictions !

Alain Graf, par ailleurs philosophe, précise que « les états généraux de la bioéthique reposent sur une confiance toute républicaine dans les vertus de discussion » et « procèdent d'une éthique de la discussion » (p. 5). En appliquant ces remarques aux jurys citoyens, il commet une lourde erreur.

Indéniablement, l'éthique de la discussion représente actuellement l'un des grands pans de la philosophie morale contemporaine. Celle-ci a été rigoureusement conceptualisée par un intellectuel allemand toujours vivant, représentant outre-Rhin d'une vision laïciste de l'État, Jürgen Habermas. Le cardinal Joseph Ratzinger n'a jamais fait mystère de l'intérêt mais aussi des objections qu'il portait envers l'apport de son compatriote comme en témoigne le débat mémorable organisé entre les deux hommes par l'Académie de Bavière le 19 juin 2004 [3]. Celui qui est devenu le pape Benoît XVI a par ailleurs cité Jürgen Habermas au moins à deux reprises dans ses discours officiels. D'abord à Vienne dans une allocution à l'ensemble du corps diplomatique et aux autorités politiques lors de son voyage en Autriche (7 septembre 2007), à Rome ensuite dans la conférence qu'il aurait dû prononcer de vive voix devant les étudiants et les professeurs de l'Université de La Sapienza (17 janvier 2008).

Les normes de la discussion

Quelles sont les grandes orientations de l'éthique de la discussion ? Habermas a tenté d'élaborer une procédure censée atténuer les conséquences désastreuses du relativisme éthique dans une société postmoderne sans faire appel cependant à un discours métaphysique qu'il récuse. S'il ne peut dorénavant y avoir d'accord dans l'espace public démocratique qui prendrait sa source dans la loi morale naturelle, il faut à tout le moins instituer un processus délibératif rigoureux qui régisse les oppositions inévitables. Comment agir moralement dans nos sociétés pluralistes sans verser dans l'arbitraire ? En discutant ensemble, répond-il. Habermas s'inscrit dans ce que l'on appelle le tournant linguistique de la philosophie morale : il centre en effet sa théorie sur le langage.

Un acte de parole n'est possible que si le locuteur s'exprime de façon intelligible en visant la compréhension des autres interlocuteurs. Habermas parle d'une véritable structure universelle du discours dans la mesure où ces conditions sont intrinsèques au langage et par conséquent impossibles à ignorer. Le locuteur « compétent » qui prend la parole est celui qui a intériorisé ces conditions et y tend tout naturellement. Il attend, et même exige s'il le faut, que la situation dans laquelle il intervient permette à tous les participants un même accès à la communication et la possibilité que leur position soit défendue et loyalement critiquée. Le penseur allemand parle alors de situation idéale de parole.

Autrement dit, dès lors que j'énonce une assertion, je ne me borne pas à proférer une suite de mots agencés selon des règles de grammaire, mais je m'efforce de satisfaire à des obligations que je ne peux éviter en exprimant quelque chose qui prétend à la véracité. Et je ne puis faire cela sans supposer une réciprocité de la part de ceux que j'ai en face de moi. La philosophe française Suzanne Rameix, d'ailleurs membre du comité de pilotage des états généraux, l'explique ainsi : « Dans une discussion, nous devons nous plier à des normes. Nous ne pouvons pas dire par exemple : “J'étais sur un bateau qui a fait naufrage et il n'y a pas eu de survivant.” L'activité argumentative permet de devenir normatif (créateur de règles) parce qu'elle est elle-même normative (imposant des règles). L'argumentation fonde la norme morale [4]. »

Habermas distingue deux types d'activités rationnelles. Celle orientée vers le succès et qui recherche ce dernier par des moyens adaptés. Les protagonistes, dans ce cas, font tout pour imposer leur point de vue, s'il le faut au mépris de toute argumentation et quitte à instrumentaliser les autres en s'efforçant de détenir une emprise sur eux ou en exerçant un pouvoir sur les discussions de ces derniers. Il parle dans ce cas d'activité stratégique. La seconde est la véritable activité communicationnelle. Elle obéit à l'intercompréhension et vise par nature la concorde. Quant à la discussion, elle n'intervient que lorsque la communication a été interrompue par un désaccord, un conflit ou un différend. La discussion est donc une activité communicationnelle, non stratégique, dans laquelle l'entente des participants est visée.

« La communication en vue de l'entente, écrit Habermas, qui a d'emblée un caractère discursif, connaît une différenciation interne selon les niveaux de la discussion et de l'action. Dès que les prétentions à la validité, naïvement émises dans l'activité communicationnelle et allant plus ou moins de soi dans un monde vécu commun, sont problématisées et érigées en objets d'une controverse argumentée, les participants passent – même si c'est d'une manière rudimentaire – de l'action à une autre forme de communication, c'est-à-dire à une pratique d'argumentation au moyen de laquelle ils cherchent à se convaincre les uns les autres de leurs conceptions, mais souhaitent aussi apprendre les uns des autres. Dans les conditions de communication d'une telle discussion rationnelle, les opinions qui, jusque-là, ont fait partie de l'arrière-plan évident du monde vécu, sont examinées sous l'angle de leur validité [5]. »

Ainsi, le critère discriminant qui permet de différentier discussion et simple conversation, ou discussion et activité stratégique cherchant à manipuler autrui, est la justification argumentée. Habermas le précise ailleurs : « Sous le terme de discussion (Diskurs), j'introduis la forme de communication caractérisée par l'argumentation, dans laquelle les prétentions à la validité devenues problématiques sont thématisées et examinées du point de vue de leur justification [6]. » De fait, ce n'est que lorsque le consensus est rompu qu'il y a recours à l'argumentation permettant l'apport de raisons justifiantes pour reconstruire l'entente, en tendant vers un nouveau consensus.

La validité du consensus

La validité du consensus doit donc obéir à la force non coercitive du meilleur argument. L'authentique discussion se fonde sur la raison en s'appuyant sur le dynamisme dépourvu de violence du discours argumentatif. Le philosophe allemand peut ainsi énoncer le principe de la discussion qu'il appelle principe D fixant le cadre formel d'élaboration de sa théorie éthique : « Une norme n'est véritablement valide que si elle fait l'unanimité des personnes concernées lesquelles doivent toutes prendre part à la discussion [7]. » Quant au principe d'universalisation, ou principe U, il se déduit des règles et des présupposés de l'argumentation lorsqu'une discussion a pour objet une norme :

« Pour être valide une norme doit satisfaire à la condition selon laquelle les conséquences et les effets secondaires prévisibles qui proviennent de ce qu'une norme a été universellement observée dans le but de satisfaire les intérêts de chacun sont acceptables pour toutes les personnes concernées et préférables aux répercussions qu'engendrerait toute autre espèce de règlement [8]. »

L'entreprise de Jürgen Habermas est intéressante en ce qu'elle veut asseoir à travers ce principe U une éthique rationnelle pour nos temps incertains. Selon lui, seul un discours sur la place publique à l'intérieur duquel les arguments sont évalués de manière critique, sans contrainte et dans le respect de l'égalité des sujets impliqués, peut établir la validité des énoncés pratiques. Parce qu'il y a acceptation de la possibilité de proférer et d'affirmer des valeurs différentes dans l'espace public, qui peuvent entrer en collusion, l'éthique de la discussion se présente comme la volonté de contenir les effets néfastes du relativisme.

Nous ne nous étendrons pas sur les failles de la proposition d'Habermas. Le philosophe Thibaud Collin les avait relevées avec brio [9]. Disons cependant que le risque majeur est que la discussion en vienne à mettre entre parenthèse l'idée même de vérité et que des principes moraux obligeant les hommes soient battus en brèche par leur mise en débat. Bref, que des principes « non négociables » soient « négociés ». Le bien et la vérité ne seraient alors plus que la résultante d'un perpétuel consensus obtenu à partir de simples procédures discursives. Ce qui s'oppose frontalement à la doctrine de la loi naturelle telle qu'elle vient d'être réexaminée admirablement par la Commission théologique internationale [10]. Laquelle doctrine « rappelle le caractère non conventionnel mais naturel et objectif des normes fondamentales qui régissent la vie sociale et politique. En particulier, la forme démocratique de gouvernement est intrinsèquement liée à des valeurs éthiques stables qui ont leur source dans les exigences de la loi naturelle et qui ne dépendent donc pas des fluctuations d'un consensus » (p. 148). Il faut lire à ce titre le n. 8 de ce document essentiel approuvé par Benoît XVI [11].

Une question de méthode

Sans oublier ces remarques fondamentales, on peut toutefois se demander quels sont les aspects méthodologiques des états généraux de la bioéthique qui relèvent véritablement de l'éthique de la discussion. Redisons-le : Habermas a le souci louable de lutter contre le relativisme ou les manipulations idéologiques en donnant la parole à tous les protagonistes qui souhaitent exposer leurs réflexions en les argumentant. La méthode des quotas de jurys citoyens ou les pressions exercées sur le législateur par les lobbies, quels que soient les moyens employés, n'appartiennent en aucun cas au champ de l'éthique de la discussion telle qu'on vient d'en brosser rapidement les principaux présupposés.

Le volet méthodologique qui s'approcherait au plus près de la pensée du moraliste allemand est certainement celui des auditions menées par la mission d'information parlementaire de révision de la loi de bioéthique : ouverte à tous les points de vue et accessibles dans la sphère publique grâce à leur mise en ligne sur le site de l'Assemblée. La mission a eu l'honnêteté d'entendre les arguments de tous ceux qui avaient réfléchi aux questions en jeu. En ce sens, il s'agissait bien d'auditions d'experts, mais on ne saurait en aucun cas seriner le refrain habituel d'une discussion confisquée par des spécialistes : c'est justement l'un des grands principes habermassiens que tous les experts puissent prendre part au débat !

La principale critique que l'on peut émettre à l'encontre des précédents échanges bioéthiques de 1994 et 2004 était que la délibération était parfois « gelée » par certains experts et privée de la voix émanant de personnalités proposant une autre orientation, à l'encontre du principe U habermassien. Comme pour le réexamen de la loi Leonetti sur la fin de vie l'année passée, on peut dire que tous ceux qui ont suffisamment travaillé leur sujet ont eu ces derniers mois l'opportunité de se faire entendre.

Disons-le tout net. On ne peut qu'espérer que la synthèse qui en résultera dans le prochain rapport que rendront les parlementaires cet automne saura mettre en avant les arguments qui ont pu enfin être entendus à cette occasion, notamment en ce qui concerne l'interdit de la recherche sur l'embryon ou les garde-fous à mettre en place pour infléchir l'eugénisme médical actuel. C'est en définitive ce qui s'est produit dans le cadre du débat sur la gestation pour autrui : partisans et opposants ont pu échanger et discuter sans qu'aucune personnalité ne puisse se plaindre de n'avoir pu défendre son point de vue. Or les responsables politiques semblent aujourd'hui se rallier massivement aux arguments puissants développés par une Sylviane Agacinski par exemple dont le dernier ouvrage a pu légitimement impressionner le législateur par la hauteur de sa réflexion [12].

Enfin, la tenue de rencontres et de débats sur le terrain tels qu'ils se sont déroulés en France relèvent la plupart du temps d'une authentique éthique de la discussion, chacun ayant pu s'exprimer avec conviction. Un exemple : le diocèse de Fréjus-Toulon a organisé plusieurs colloques où furent conviés des parlementaires tels Jean Leonetti et des personnalités ne partageant pas forcément l'intégralité du magistère personnaliste de l'Église en matière de respect de la vie. À l'inverse, Jean-Sébastien Vialatte, député du Var et co-auteur d'un rapport bioéthique émanant de l'Opecst, nous a invités à participer au débat qu'il avait organisé avec Jean-François Mattéi et des médecins de la reproduction à Toulon [13]. De même, la possibilité pour les citoyens informés d'avoir fait part de leur avis argumenté en respectant la charte de rédaction de l'Agence de la biomédecine relevait de cette même éthique de la discussion.

Malgré les faiblesses indéniables de l'éthique de la discussion qui aurait besoin de se confronter à la doctrine de la loi morale naturelle, on aurait aimé que le rapport des états généraux ne range pas abusivement la méthode des jurys citoyens dans ce champ de la réflexion morale mais se consacre à rendre compte et interpréter au mieux ce qui en relevait véritablement.

* Pierre-Olivier Arduin est directeur de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon.

[1] www.sante-sports.gouv.fr
[2] Le piège des jurys citoyens, Libertepolitique.com, 3 juillet 2009.
[3] Le texte de la conférence donnée par le cardinal Joseph Ratzinger a été publié in extenso à sa demande in L'Europe, ses fondements, aujourd'hui et demain, « Les bases morales et prépolitiques de l'État », Editions saint Augustin, 2005, p. 79-95.
[4] Suzanne Rameix, Fondements philosophiques de l'éthique médicale, Paris, Ellipses, 1996, p. 77.
[5] J. Habermas, Vérité et Justification (1999), Paris, Gallimard, 2001, p.37.
[6] J. Habermas, De l'éthique de la discussion, Paris, Le Cerf, 1992, p.179.
[7] J. Habermas, Morale et Communication, op.cit., p.86-87.
[8] Ibid.
[9] Thibaud Collin, « Morale politique et société pluraliste », Liberté politique n. 4, 1998. Cf. aussi Pierre-Olivier Arduin, « Consensus et négociation : un remède au relativisme ? » In La Bioéthique et l'Embryon, Editions de l'Emmanuel, 2007, p. 125-144.
[10] Commission théologique internationale, A la recherche d'une éthique universelle. Nouveau regard sur la loi naturelle, Cerf, 2009. Voir aussi François de Lacoste Larymondie : « Un document essentiel de la CTI », libertepolitique.com, 26 juin 2009
[11] « Dans ce contexte où la référence à des valeurs objectives absolues reconnues universellement est devenue problématique, certains, désireux de donner tout de même une base rationnelle aux décisions éthiques communes, prônent une « éthique de la discussion » dans la ligne d'une compréhension dialogique de la morale. L'éthique de la discussion ne consiste à utiliser au cours d'un débat éthique que les normes auxquelles tous les participants concernés, renonçant aux comportements « stratégiques » pour imposer leurs vues, peuvent donner leur assentiment. Ainsi peut-on déterminer si une règle de conduite et d'action ou un comportement sont moraux parce que, en mettant entre parenthèses les conditionnements culturels et historiques, le principe de discussion offre une garantie d'universalité et de rationalité. L'éthique de la discussion s'intéresse surtout à la méthode par laquelle, grâce au débat, les principes et les normes éthiques peuvent être mis à l'épreuve et devenir obligatoires pour tous les participants. Elle est essentiellement un procédé pour tester la valeur des normes proposées et ne peut produire de nouveaux contenus substantiels. L'éthique de la discussion est donc une éthique purement formelle qui ne concerne pas les orientations morales de fond. Elle court aussi le risque de se limiter à une recherche du compromis. Certes, le dialogue et le débat sont toujours nécessaires pour obtenir n accord réalisable sur l'application concrète des normes morales dans une situation donnée, mais ils ne sauraient reléguer à la marge la conscience morale. Un vrai débat ne remplace pas les convictions morales personnelles, mais il les suppose et les enrichit », n.8, p. 22.
[12] Sylviane Agacinski, Corps en miettes, Flammarion, 2009.
[13] 31% des débats ont été organisés par la communauté catholique, 27% par les espaces éthiques liés aux centres hospitalo-universitaires, 16% par les associations, 10 % par la communauté scientifique, 7% par les partis politiques, 4% par les médias, … http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Annexes_bioethique.pdf, p. 6.